François-Marie Guerard


De: Guerard (François-Marie)
conseiller régional d'Ile-de-France, suppléant; c)
Objet:
membres du comité de décentralisation
institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
élus des collectivités territoriales
Groupe:
Comité de décentralisation
JORFTEXT000000555675(source JORF)
nomination
03 Octobre 199503/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.